Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solution Maintenance et Bâtiment et ses clients dans le cadre de la réalisation de travaux de construction, rénovation et aménagement.

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès la signature du devis par le client, accompagnée le cas échéant du versement de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros et précisés sur le devis. Ils comprennent la main-d'œuvre et les fournitures détaillées. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un avenant accepté par le client avant exécution.

Sauf conditions particulières, le règlement s'effectue de manière échelonnée selon l'avancement du chantier :

• un acompte à la signature du devis ;
• des paiements intermédiaires selon l'avancement ;
• le solde à la réception des travaux.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et communiqués au plus juste. Solution Maintenance Bâtiment ne saurait être tenue responsable des retards résultant d'un cas de force majeure, d'intempéries, ou du fait du client ou d'un tiers.

La réception des travaux est constatée par un procès-verbal signé des deux parties. Les éventuelles réserves y sont consignées et levées dans les meilleurs délais.

Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans) au titre de l'assurance professionnelle de l'entreprise.

Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus hors établissement, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf demande expresse d'exécution anticipée des travaux de sa part.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Document type à faire adapter et valider par un professionnel du droit selon la nature exacte de votre activité et de vos contrats.